Informations clients

1. Étapes de la commande, conclusion du contrat

2. Droit de rétractation des consommateurs pour l’achat de marchandises (montres, accessoires, etc.)

Le droit de rétractation suivant ne s’applique qu’aux consommateurs pour une fourniture de service dans le cadre d’une vente à distance :

Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de quatorze jours pour résilier le contrat sans justification.

Le délai de rétractation de quatorze jours débute le jour où vous ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur, prenez/prend possession des marchandises.

Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Sinn Spezialuhren GmbH, Wilhelm-Fay-Straße 21, 65936 Francfort-sur-le-Main (Allemagne), téléphone : +49 (0)699784140, e mail : info@sinn.de) de votre décision de résilier le contrat, au moyen d’une déclaration claire (p. ex. par e mail ou par courrier). Vous pouvez pour cela utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, bien qu’il ne soit pas obligatoire.

Le délai de rétractation est considéré comme respecté si vous envoyez la notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration dudit délai.

Conséquences de la rétractation

Lorsque vous résiliez le contrat, nous sommes dans l’obligation de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais additionnels induits par le choix d’un mode de livraison autre que la livraison standard à un tarif inférieur proposée par nos services), dans les meilleurs délais et sous quatorze jours, à compter de la date à laquelle nous avons reçu votre demande de rétractation. Afin de procéder au remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins qu’il n’en ait été expressément convenu autrement avec vous. Aucun frais ne vous est facturé en raison de ce remboursement. Nous sommes en droit de différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou que vous nous ayez fourni une preuve de leur renvoi, la première des deux dates faisant foi.

Vous êtes tenu de renvoyer les marchandises dans les meilleurs délais et au plus tard sous quatorze jours à partir de la date à laquelle vous nous avez informés de votre rétractation du contrat. Le délai est respecté lorsque vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais de retour des marchandises sont à votre charge.

Vous n’êtes tenu d’assumer la responsabilité d’une éventuelle dépréciation des marchandises uniquement dans le cas où celle-ci est due à des manipulations de votre part non nécessaires à la vérification de son état, de ses caractéristiques et de son bon fonctionnement.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de livraison de marchandises qui ne sont pas produites au préalable et dont la fabrication dépend d’un choix individuel ou de mesures indiquées par le consommateur, ou qui sont produites spécialement pour répondre aux besoins individuels du consommateur.

3. Droit de rétractation des consommateurs pour la prestation de service (révision, réparation, modification ou remise à neuf, etc.)

Le droit de rétractation suivant ne s’applique qu’aux consommateurs pour une fourniture de service dans le cadre d’une vente à distance :

Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de quatorze jours pour résilier le contrat sans justification.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à partir de la date de conclusion du contrat.

Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Sinn Spezialuhren GmbH, Wilhelm-Fay-Straße 21, 65936 Francfort-sur-le-Main (Allemagne), téléphone : +49 (0)699784140, e mail : info@sinn.de) de votre décision de résilier le contrat, au moyen d’une déclaration claire (p. ex. par e mail ou par courrier). Vous pouvez pour cela utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, bien qu’il ne soit pas obligatoire.

Le délai de rétractation est considéré comme respecté si vous envoyez la notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration dudit délai.

Conséquences de la rétractation

Lorsque vous résiliez le contrat, nous sommes dans l’obligation de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais additionnels induits par le choix d’un mode de livraison autre que la livraison standard à un tarif inférieur proposée par nos services), dans les meilleurs délais et sous quatorze jours, à compter de la date à laquelle nous avons reçu votre demande de rétractation. Afin de procéder au remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins qu’il n’en ait été expressément convenu autrement avec vous. Aucun frais ne vous est facturé en raison de ce remboursement.

Si vous nous avez demandé de débuter les prestations pendant le délai de rétractation, vous êtes tenu de nous verser un montant raisonnable correspondant à la partie des prestations déjà réalisées au moment où vous demandez à exercer votre droit de rétractation concernant ledit contrat, par rapport à la totalité des prestations prévues au contrat.

Dans le cadre d’un contrat de prestation de services, le droit de rétractation expire lorsque nous avons entièrement fourni la prestation et avons commencé à réaliser la prestation seulement après que vous avez donné votre accord exprès, et confirmé dans le même temps avoir connaissance du fait que vous perdriez votre droit de rétractation en cas d’exécution totale du contrat par nos soins.

4. Modèle de formulaire de rétractation à destination des consommateurs

(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le retourner. Vous pouvez également utiliser le texte suivant.)

    Destinataire
    Sinn Spezialuhren GmbH
    Wilhelm-Fay-Straße 21
    65936 Frankfurt am Main
    Allemagne
    E-mail : info@sinn.de :

Je me rétracte / Nous nous rétractons (*) du présent contrat que j’ai / nous avons conclu pour l’achat des marchandises suivantes (*) / la fourniture des prestations suivantes (*)

    Commandé le (*)/reçu le (*)
    Nom du/des consommateur(s)
    Adresse du/des consommateur(s)
    Signature du/des consommateur(s) (seulement en cas de courrier imprimé sur papier)
    Date

(*) Rayer les mentions inutiles.

5. Paiement

Les commandes passées dans notre boutique en ligne peuvent être réglées

    en avance par virement préalable,
    par PayPal,
    ou par carte de crédit (Visa, Mastercard). 

Pour toute commande passée dans nos points de vente ou par tout autre moyen de communication à distance autre que la boutique en ligne, nous acceptons

    Les paiements en espèces

    Les paiements

 par carte bancaire (Visa, Mastercard)

Si vous nous avez mandatés pour la fourniture d’une prestation de services (révision, réparation, modification ou remise à neuf, etc.), nous vous prions d’effectuer le paiement à réception de la facture. La facture est jointe à votre colis lors du retour ou du retrait de l’article. La facture doit nous être payée par virement sous 10 jours. Le paiement à réception de la facture n’est toutefois possible que pour les livraisons en Allemagne.

6. Frais de port, taxes et droits de douane

La livraison de montres neuves est gratuite en Allemagne, nous facturons 80,00 EUR de livraison dans les pays membres de l’Union Européenne (UE) et 120,00 EUR pour la livraison dans tout autre pays. Pour les bracelets et accessoires, nous facturons 6,50 EUR en Allemagne, 30,00 EUR dans les pays membres de l’Union Européenne et 50,00 EUR pour la livraison dans tout autre pays.

Vous pouvez consulter les frais de port pour les prestations de services et pièces de rechange sur notre liste de tarifs de prestations de services.

Pour toute livraison au sein de l’Union Européenne (UE), c’est le taux de TVA du pays du fournisseur qui s’applique. Les livraisons hors UE sont exonérées de TVA.   

Des frais de douane et taxes supplémentaires peuvent s’appliquer pour les livraisons hors UE. Veuillez prendre connaissance des différentes règlementations douanières auprès des autorités douanières correspondantes.

7. Service après-vente, réparations

Pour toute question ou réclamation, merci de nous contacter. Vous pouvez joindre notre service après-vente par e mail à kundendienst@sinn.de ou par téléphone au +49 (0)69978414400 aux horaires d’ouverture indiqués.

Pour toute demande de prestation de service ou de réparation ne relevant pas de la garantie légale, nous établissons un devis et demandons l’accord du client pour la réalisation des prestations proposées. L’établissement du devis est facturé 20,00 EUR TTC, frais de port en supplément. Ce montant est déduit du montant de la facture lorsque la commande est réalisée pour le client.

8. Informations sur la législation en matière de piles et d’accumulateurs

En tant que distributeurs de batteries et d’accumulateurs et conformément à la règlementation sur les batteries et accumulateurs, nous sommes tenus d’informer nos clients sur les aspects suivants :

Vous êtes dans l’obligation de restituer les piles et accumulateurs usagés après utilisation. En tant que consommateur final, vous pouvez restituer les piles et accumulateurs usagés issus de notre gamme dans nos points de vente ou nous les retourner. Vous pouvez également déposer les piles et accumulateurs usagés dans un point de collecte ou dans un commerce local. Veuillez noter qu’il est interdit de jeter les piles et accumulateurs dans les ordures ménagères. Le symbole représentant une poubelle barrée figurant sur les piles et accumulateurs vous l’indique.

En effet, en raison des substances présentes dans les piles et batteries, leur élimination inappropriée peut avoir des effets néfastes sur l’environnement et la santé des personnes. Par conséquent, la collecte séparée des piles usagées est particulièrement importante pour la protection de l’environnement et de la santé.

Les piles et accumulateurs affichent également le symbole chimique de la substance toxique qu’ils contiennent. Ainsi, les piles contenant plus de 0,0005 % de mercure en poids, plus de 0,002 % de cadmium en poids ou plus de 0,004 % de plomb en poids sont identifiées à l’aide du symbole du métal correspondant (par ex. « Cd » pour le cadmium, « Pb » pour le plomb et « Hg » pour le mercure).

9. Résolution extrajudiciaire des litiges / Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL)

En tant que distributeur en ligne, nous (info@sinn.de) sommes tenus de vous informer sur la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne. Celle-ci est accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges proposée par les médiateurs de la consommation.